Préparer le dossier technique d'une vente à Tarbes

Le tronc commun tient en trois rapports — DPE, ERP, surface — auxquels s'ajoutent électricité et gaz dès que les installations dépassent quinze ans.

Le complément du dossier se lit au cas par cas, à partir de la fiche du bien et des arrêtés couvrant Tarbes.

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Tarbes, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Tarbes a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2021, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (11), sécheresse (3) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (44 399 habitants), le parc diagnostiqué représente 371 DPE pour 1 000 habitants à Tarbes.

Première étape, le DPE, sans lequel l'annonce est irrégulière. Deuxième étape, le solde du dossier, à réunir avant la promesse sous peine de rester responsable du défaut non diagnostiqué.

Le regroupement des prestations reste la meilleure option : un déplacement, un rapport par diagnostic, un délai maîtrisé avant la signature.

Rien n'est déclaratif : base ADEME des DPE existants pour les étiquettes et les consommations, IRIS de l'IGN pour la géographie fine, Géorisques pour les risques, INSEE pour la population de Tarbes.